Airsoft et loi en Suisse

Ecrit par Fab213 le Lundi 9 de février 2009 à 4 h 52 min

Voici une explication de la nouvelle loi sur les armes en Suisse (dite LArm), entrée en vigueur depuis le 12 décembre 2008, par rapport à notre sport, l’Airsoft.

En effet l’Airsoft (ou Softair) est désormais soumis à la loi sur les armes, et donc même les répliques et certains jouets de supermarchés sont donc considérés comme des armes. Le but étant d’en empêcher toute utilisation abusive (braquages, etc.) car ce sont des répliques d’armes qui sont parfaites pour la plupart. On peut donc facilement les confondre avec des vraies armes, et il faut donc les dissimuler à la vue du public, des passants, comme nous l’expliquons plus bas.

On en parle aussi sur le FORUM.

Voici donc une brève foire aux questions qui explique quelque peu cette nouvelle loi sur les armes, vis à vis de l’Airsoft:
Pour ce qui est lois, etc. nous en parlons de manière plus complète plus bas, après la foire aux questions (FAQ)

A partir de quel âge puis-je aqcuérir une réplique d’arme Airsoft ?
Il faut avoir 18 ans révolus afin de pouvoir acquérir un airsoftgun conformément à la loi, et il faut pour cela fournir une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, voir permis de conduire) au vendeur.
Lors d’un achat sur internet il faudra donc joindre une copie de la pièce d’identité au vendeur.
Les mineurs peuvent “emprunter” les airsofts guns, les répliques d’armes, sous certaines conditions. Plus d’informations à ce sujet au bas de cet article.

Faut-il un permis pour l’acquisition d’une réplique d’arme Airsoft ?
Non, il n’y a pas besoin de permis pour l’acquisition d’une réplique d’arme.
Seul les vendeurs doivent faire une demande de permis afin de vendre des airsoftguns. Mais par vendeur on entend aussi les échanges, la donation, l’héritage, la location et même le prêt selon l’art. 11 LArm !!!

Le port d’une réplique d’arme, d’un airsoftgun, est-il autorisé ?
Non, le port de toute arme, réplique ou non, n’est plus autorisé, conformément à la loi sur les armes. Ce n’est QUE pour les déplacements directs vers un lieu destiné à l’usage d’arme ou de répliques d’armes, que le port est toléré.
En d’autres termes, pour le softair, on pourra porter une arme avec soi, mais cachée, par exemple dans un sac, et uniquement pour se rendre sur un terrain destiné à une partie d’airsoft !

Conformément à la loi sur les armes il faut désormais que l’arme ou la réplique d’arme ne soit pas chargée, et donc que la munition soit transportée séparément.

La loi:
Une petite brochure dont nous allons maintenant parler est disponible sur le site des publications fédérales suisses:
http://www.publicationsfederales.admin.ch
La brochure est appelée “La Legislation sur les Armes suite à l’adaptation liée à Shengen et à la révision nationale”, et disponible en téléchargement ICI.

Comme on peut le voir dans cette publication la nouvelle Loi sur les Armes (LArm) considère désormais les Airsofts, ou Softairs en partie comme des armes, mais pas comme des armes à feu. en d’autre termes elles sont soumises à déclaration, mais ne sont clairement pas mortelles. Elles font cependant leur appartitions car elles risquent d’être confondues avec des armes à feu:

Le transport se fait comme avec une arme à feu, les airsofts, ou softairs, ne peuvent être portés qu’à destination d’un évenement organisé pour ce sport. Le but est encore une fois d’éviter tout malentendu, et de ne pas voir débarquer les forces de l’ordre simplement car des gamins jouent avec dans la rue. Il faut aussi créer un périmètre sécurisé, par exemple en avertissant les gens qu’une partie, une rencontre d’Airsoft à lieu.

Les Mineurs ne peuvent désormais plus aquérir un Airsoft par eux-mêmes. Ils peuvent cependant, via un formulaire, recevoir en prêt une arme soft air, comme on peut le voir dans l’extrait de loi ci-dessous. Mais la loi n’est pas totalement claire sur ce sujet, elle prétent qu’il faut que ce soit dans le cadre de compétitions nationales et internationales, ce qui n’existe pas réellement dans le cadre de l’airsoft suisse. Le terme “compétition” peut donc être en partie interpréter comme une rencontre. Quoi qu’il en soit il faut faire une demande via formulaire dans un délai de 30 jours à l’office cantonal pour les armes afin qu’un mineur puisse utiliser une réplique dans le cadre d’une partie, d’une rencontre.

Categorie(s) : Nouveautés

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